Qu’est-ce que le contrat TRANQUILITY ?

Le système de contrat TRANQUILITY* vous permet d’anticiper les grosses dépenses inhérentes à votre chauffage au pellet (palette de pellet, entretien, réparation).

L’avantage de ce système de paiement est qu'une livraison ou un service onéreux peuvent être fournis, sans que vous deviez débourser une somme d'argent considérable en une fois.

Quelles sont les conditions minimales pour pouvoir profitez du contrat TRANQUILITY ?

• Les conditions minimales pour bénéficier du contrat TRANQUILITY concernent :
• la durée et la résiliation du contrat,
• les mensualités et le décompte,
• la livraison et le paiement,
• La durée et la résiliation du contrat
• Le contrat doit être exclusif.
• Le contrat est conclu pour une durée déterminée de minimum de 24 mois.
• Si vous ne résiliez pas votre contrat, il est prolongé automatiquement pour une durée indéterminée.
• Le contrat sera automatiquement résilié après 3 payements successif non-réalisés. Le solde sera après restitué. ATTENTION une indemnité de 75 euros en faveur de MLPellet SRL sera soustraite à ce solde.
• Vous pouvez mettre fin à votre contrat avant les 24 mois à condition de respecter un délai de préavis de 1 mois et en acceptant une indemnité de frais de dossier de 75€.
• Vous pouvez mettre fin à votre contrat à durée indéterminée à condition de respecter un délai de préavis de 1 mois.
• En cas de résiliation, le commerçant doit vous remettre le décompte dans les 30 jours après la date finale du contrat.
• Si votre nouveau ou premier contrat à durée déterminée est résilié anticipativement par lettre recommandée par vous, vous devrez payer une indemnité de maximum 75 euros.
• Si votre nouveau contrat ou votre premier contrat à durée déterminée est résilié anticipativement par lettre recommandée par le commerçant, il devra vous payer une indemnité de maximum 75 euros.
• Les mensualités et le décompte
• Vous devez nous communiquer chaque année, et pour la première fois au plus tard à la signature du contrat, votre consommation annuelle estimée de palette de pellet. Communiquer cette estimation n’implique aucune obligation d’achat.
• Si vous avez déjà eu votre pellet cette année, vous pouvez anticiper les années suivantes, nous calculerons dès lors sans l'acompte et la répartition sur de deux années en une. 

L’estimation de votre consommation annuelle permet de calculer le montant mensuel (mensualité) que vous devez payer. La mensualité est fixée chaque année à l'anniversaire du contrat, et pour la première fois, à la signature du contrat.

Le montant de la mensualité peut être adapté, soit à votre demande, soit à la demande du la demande de MLPellet SRL à certaines conditions. Par ailleurs, le commerçant doit vous transmettre un décompte annuel. Celui-ci contient un aperçu des livraisons et des paiements ainsi que le solde éventuel.

La livraison et le paiement

Vous pouvez vous faire livrer ( une palette ) à domicile OU emporter ( au sacs ou à la palette) de l’un de nos points de ventes. ATTENTION pour l’enlèvement au points de ventes (Jumet, Cuesmes, Nalinnes) un bordereau de livraison sera nécessaire.

La première livraison de pellet doit obligatoirement représenter au minimum 1 palette de pellet.

Le calcul des mensualités la première année :

• 20% acompte de 2 x prévisions annuelle
• Mensualités calculées sur (2 x prévisions annuelle – 20% acompte) / 11 mois
• Le montant de la livraison doit être soldé le jour de la livraison.

Calcul des mensualités les années suivantes :

• Prévision / 12 mois, si une augmentation de prévision est réalisé, une majoration de la mensualité sera faite au prorata de cette augmentation

Exemple:  

Nous sommes en novembre la palette de pellet est à 403.20€ livrée, Mr et Mme Richard voudraient adhérer au contrat TRANQUILITY. La consommation annuelle est de 1 palette.

Le 1^er novembre nous établissons le contrat, un acompte de 20 % (161.28€) est demandé, le solde sera payé le jour de la livraison. POUR RAPPEL le contrat est calculé sur 2 ans soit 2 palettes (prévisions fournie par le client).

Les mensualités sont calculées comme suit :

• 2 x 403.20 € – 161.28 € (20% acompte) = 645.12 €
• 645.12€  / 11 = 58.65€ par mois

Si Mr et Mme Richard veulent leur palette 4 mois après la signature du contrat le solde sera demandé le jour de la livraison soit :

• 161.28 (acompte) + 58.65€ x 3 mensualités (175.95€) = soit 65.97€ seront réclamés le jour de la livraison. Attention que si le prix de la palette a changé le solde sera différent car calculé sur le prix de la palette le jour de la livraison. Les échelonnements continuerons pour anticiper l’année suivante.

La 2^ème année la mensualité sera recalculée pour la 3^ème comme le payement de la deuxième année a été échelonné sur la première année, les années qui suivent sont plus légère nous pouvons calculé cela comme suit :

• Le prix de la palette le jour anniversaire de la signature du contrat imaginons :

403.20€ / 12 = 33.6€ et non plus 58.65€ comme l’année précédente.

Nous pouvons également inclure le contrat TRANQUILITY + à votre formule de base.

 Qu’est-ce que le contrat TRANQUILITY + ?

Vous pouvez également inclure l’option TRANQUILITY + qui vous permet d’englober le ramonage et l’entretien dans la formule ci-dessus ( une remise de 10% est octroyée sur le prix de base d’un entretien et ramonage pour les souscription au contrat TRANQUILITY +)

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